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L’entretien des immeubles locatifs nécessite des travaux réguliers. Certains de ces derniers sont à charge du propriétaire comme les travaux liés à l’électricité, la canalisation, la chaudière et autre. Dans cet article, faites connaissance avec les réglementations légales afférentes aux travaux de réparation d’une maison et plus particulièrement les travaux à charge du propriétaire.
Que dit la loi sur les travaux de réparation et d’entretien d’une maison ?
Dans le domaine de la location, les travaux à charge du propriétaire comme la réparation et l’entretien d’une maison sont régis par la loi du 6 juillet 1989. Cette loi donne les instructions suivantes :
- Les propriétaires doivent se charger des travaux de réparation et d’entretien. Cela afin de maintenir la maison en bon état aux fins d’usages spécifiés dans le contrat de location.
- Le locataire quant à lui est chargé de l’entretien régulier du logement et des équipements indiqués sur le contrat de location sans oublier les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives déterminées par le décret n° 87-712 en date du 26 août 1987.
Les principaux travaux à charge du propriétaire
D’une manière générale, le propriétaire doit entreprendre tous les travaux nécessaires pour assurer l’intégrité du bien loué ainsi que les travaux les plus chers. Quant au locataire, il est principalement responsable des travaux d’entretien quotidiens.
Ainsi, les 10 travaux les plus courants à la charge du propriétaire sont les suivants :
- l’amélioration et la réparation des réseaux électriques et gaziers,
- la réparation de la structure d’aération et de chauffage,
- l’approvisionnement en eau potable,
- le changement d’un robinet ou d’un mitigeur,
- la réparation des tuyaux et conduits,
- le remplacement de la chaudière,
- le remplacement des revêtements de sol et des fenêtres en raison du vieillissement,
- le détartrage d’un chauffe-eau électrique.
Quelle est la réglementation afférente aux travaux pris en charge par le propriétaire ?
Les règlements du Code civil de 1754 à 1756 ont permis d’établir la différence entre les travaux à charge du propriétaire et ceux qui incombent au locataire. En général, les propriétaires doivent effectuer toutes les « réparations majeures » pour que les locataires puissent bénéficier du confort de la maison. Par ailleurs, il est à noter que les réparations prévues pour la location ne sont pas à la charge du locataire si elles sont dues à un recul ou à un cas de force majeure. Cependant, la liste des réparations payées par le propriétaire dépend du type de bail signé.
En outre, les propriétaires doivent effectuer les réparations immédiatement si nécessaire. C’est donc généralement après que le locataire l’a informé du problème. Toutefois, les réparations ne doivent pas entraver la jouissance du bien par le locataire. Par conséquent, le propriétaire doit s’engager à déterminer la date et l’heure de l’intervention. Si un propriétaire montre une résistance indue à faire son travail, il peut être puni.
Lors d’un contrat de location immobilière, les locataires sont tenus d’honorer de nombreuses obligations à savoir entretenir les lieux, payer le loyer, respecter le voisinage et autre. En contrepartie, les propriétaires ont aussi certaines obligations à respecter, dont les travaux qui lui sont à charge afin de garder la maison en bon état.
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